Les experts étrangers et vietnamiens se sont réunis lundi à Hanoi pour discuter de la manière d'aider le Vietnam à mieux faire face aux litiges commerciaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont le Vietnam est devenu le 150è membre depuis janvier dernier.
Les litiges commerciaux sont liés au processus de libéralisation commerciale et leur règlement s'impose comme une des premières tâches de l'OMC, a indiqué le vice-ministre du Commerce Luong Van Tu lors d'un colloque dans le cadre de la deuxième phase du Projet d'assistance au commerce multilatéral du Vietnam (Mutrap II) financé par la Commission européenne.
De la banane à l'acier en passant par le textile et les organismes génétiquement modifiés (OGM), et tout récemment l'application de la propriété intellectuelle (IPR), les conflits se multiplient. La majorité des plaintes vient des pays industrialisés, mais les pays en développement, ne sont pas en reste.
Les Etats membres de la plus grande organisation commerciale de la planète ont fait un large usage de l'Organe de règlement des différends (ORD), sorte de tribunal chargé de trancher les litiges commerciaux entre pays membres.
Ces dix dernières années, plus de 2.300 différends commerciaux ont été portés devant l'OMC, en majorité les plaintes anti-dumping et anti-subventions. Environ 410 plaintes déposées par l'un ou plusieurs des Etats membres contre un autre Etat membre, ont été réglées, a fait savoir le vice-ministre vietnamien Luong Van Tu.
Le fait que le Vietnam a officiellement adhéré à l'OMC a rapporté au pays des facilités, dont la possibilité de recourir à la procédure de règlement des litiges commerciaux qui s'avère la principale originalité du temple du commerce mondial par rapport au GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs).
Une telle procédure existait dans l'ancien GATT créé en 1947, mais elle ne prévoyait aucun système efficace de sanction. Souvent, la loi du plus fort s'appliquait, ce qui n'est pas le cas dans l'OMC, née le 1er janvier 1995, aujourd'hui une organisation presque mondiale chargée de libéraliser, superviser et réguler le commerce international.
Analysant des différends les plus fréquents et le rôle d'arbitre de l'OMC, les experts européens et canadiens ont échangé les expériences avec les officiels locaux pour aider à rehausser la capacité des ministères, secteurs et entreprises vietnamiens dans la réponse aux litiges commerciaux éventuels, en conformité avec les règles de l'OMC.